Décisions du conseil municipal du 26 novembre 2020

Le conseil municipal du 26 novembre s’est ouvert par trois minutes de silence en hommage à Samuel Paty, assassiné par un terroriste islamiste le 16 octobre dernier ; les victimes des attentats de Nice le 29 octobre 2020 ; Jacques Sécrétin, champion de tennis de table décédé le 24 novembre 2020.

Orientations budgétaires

Le premier rapport concernait les orientations budgétaires de la nouvelle majorité municipale pour 2021. Comme toutes les collectivités territoriales, la ville a connu une année 2020 difficile en raison de la pandémie. Au total, c’est 1,6 million d’euros de recettes en moins et près d’1 million d’euros de dépenses supplémentaires (masques, gels, signalétique, équipements divers, prime Covid).

Pour 2021, la majorité municipale s’est engagée à ne pas augmenter les taux de fiscalité, ni les tarifs applicables aux Kremlinois (cantine, activités périscolaires, crèches, etc.) qui augmentaient traditionnellement chaque année.

Concernant les projets à venir, la ville veut poursuivre les actions du centre social et du CCAS au service des plus démunis, renforcer l’accès aux droits, faire évoluer la police municipale en police de proximité avec des patrouilles à pied et à vélo, développer la médiation avec des adultes-relais, poursuivre et renforcer les actions en faveur de la réussite éducative. Plus concrètement encore, une mutuelle communale pour favoriser l’accès aux soins sera proposée aux Kremlinois et la démocratie locale sera renouvelée avec une nouvelle dynamique pour les conseils de quartiers.

Le budget d’investissement permettra de développer un commerce de qualité par des préemptions et d’aménager l’espace public : squares, arbres, espaces verts, nouveaux espaces. La majorité municipale veut aussi construire la ville durable avec une ferme pédagogique ou encore des études pour une ferme urbaine. De même, le patrimoine communal sera entretenu pour mieux l’engager dans une démarche de transition énergétique. Enfin, il s’agira de préparer l’évolution et la modernisation du marché forain.

Un diaporama synthétique récapitulant les orientations budgétaires pour 2021 est disponible dans ce document PDF.

Démocratie locale

Le conseil municipal a également débattu et approuvé son nouveau règlement intérieur qui prévoit des droits nouveaux pour les élus d’opposition, une interpellation par les Kremlinois en début de séance et un travail renforcé en commission pour préparer les séances.

Le règlement intérieur prévoit à ce titre la signature d’une charte éthique par les élus. Cette charte précise les différentes déclarations et obligations vis-à-vis desquelles les élus s’engagent pendant la durée de ce mandat : déclaration d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat, engagement d’assiduité aux séances du conseil municipal, renoncement aux cadeaux et libéralités attribués dans le cadre du mandat électif, refus de se placer sous l’influence ou la dépendance d’un tiers, etc. Cette démarche constitue une avancée majeure dans l’indispensable rénovation de la confiance entre les citoyens et leurs représentants.

Le contrôle du respect de cette charte sera assuré par un comité éthique, composé à parité d’élus et de citoyens et présidé par une personnalité indépendante. Il sera également chargé de contrôler le respect des engagements programmatiques des élus de la majorité municipale et veillera à l’absence de conflit d’intérêt pour les élus.

De nouveaux périmètres pour les conseils de quartiers ont également été adoptés, pour gagner en cohérence et en cohésion et favoriser la mixité. Le fonctionnement des conseils des quartiers évolue pour redynamiser l’activité de ces structures qui méritent d’être davantage considérées et incluses dans le processus global de concertation et de prise de décisions.

Concrètement, plusieurs nouvelles dispositions sont introduites pour impulser un redémarrage de ces instances et leur donner davantage d’attractivité et de prise sur les réalités locales. Un budget propre sera attribué à chaque conseil de quartier. Un bureau composé de trois Kremlinois est élu par les habitants. L’élu de quartier participe aux réunions du conseil de quartier et est membre de droit du bureau. Les délégués des conseils des quartiers se voient attribuer un droit d’interpellation du Maire sur des projets concernant la commune.

Enfin, un conseil des jeunes a été créé, il est composé d’un maximum de 25 jeunes de 16 à 25 ans, pour une durée de 3 ans.

Avenir de l’office municipal Kremlin-Bicêtre Habitat

Les élus ont également débattu du devenir de l’office HLM de la commune. La loi ELAN contraint les organismes de logements sociaux à se regrouper d’ici début janvier pour atteindre un patrimoine d’au moins 12 000 logements. Si l’obligation de se rassembler est avérée, les modalités de gouvernance et le choix de la des partenaires restent à l’appréciation du conseil municipal.

Dès sa prise de fonction cet été, la municipalité a exploré plusieurs alternatives pour aboutir à la meilleure solution possible pour les locataires et l’avenir de la commune à plus long terme. Lors du conseil, un nouveau choix a été fait pour garantir une plus grande indépendance, une meilleure qualité de gestion et des moyens financiers décuplés pour engager les multiples opérations de rénovation des logements de Kremlin-Bicêtre Habitat.

Les élus se sont prononcés en faveur d’un regroupement au sein d’une coopérative avec Logial et Arcade-Vyv. L’office kremlinois sera ainsi adossé à un office public solide et à un groupe mutualiste. Cette alliance n’est pas une absorption : la commune disposera des deux tiers des actions au sein de la coopérative. Ce choix stratégique permet de préserver un contrôle municipal sur les logements sociaux de la ville et de pouvoir mener une politique du logement social plus ambitieuse et en phase avec les nombreux enjeux de la décennie qui s’ouvre.

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