Au Kremlin-Bicêtre la démocratie c'est vous !

Conseil des jeunes, comité d'éthique, conseils de quartier, référendum, assises de l'écologie. Tout savoir sur la démocratie locale au Kremlin-Bicêtre.

C’est l’un des axes forts de la municipalité : faire émerger des instances de démocratie locale qui associent pleinement les habitants à la vie publique kremlinoise. À ce titre, la ville du Kremlin-Bicêtre s’engage en faveur d’une nouvelle démocratie locale : droits et obligations nouvelles pour les élus, création d’un comité d’éthique, renouvellement des conseils de quartier, lancement prochain des assises de l’écologie populaire et du référendum kremlinois annuel, autant d’initiatives qui ont pour objectif de recréer des espaces de discussion avec et pour les Kremlinois. Retrouvez, ci-dessous, une présentation de chacun de ces dispositifs. 

Conseil des jeunes

Adopté en Conseil municipal du 26 novembre 2020, la ville a lancé son appel à candidatures le 1 mars 2020. Les inscriptions sont toujours ouvertes !

Le conseil des jeunes, qu’est-ce que c’est ?

Composé d’un maximum de 25 jeunes âgés de 16 à 25 ans, les membres du conseil des jeunes sont désignés par tirage au sort sur la base de candidatures spontanées de jeunes kremlinois. Le conseil de jeunes est renouvelé tous les 3 ans et est présidé par le maire ou son représentant. Cette instance bénéficiera de sa propre feuille de route et de son propre budget pour réaliser ses projets. Le conseil pourra également épauler le Conseil municipal dans la mise en œuvre de ses politiques liées à la jeunesse sur sollicitation de ce dernier.

Comment devenir membre ?

  • S’inscrire en répondant au questionnaire accessible en cliquant ici
  • Suivre @villekb sur Facebook, Instagram et Twitter pour connaitre les dernières actualités de la ville

Quelles sont les conditions ?

  • Avoir entre 16 et 25 ans
  • Vivre ou étudier au Kremlin-Bicêtre
  • Etre motivé(e) pour donner un peu de son temps et de ses idées

Le comité d'éthique

Parce que la transparence des élus est à la fois une attente des citoyens et une exigence à laquelle les élus de la ville du Kremlin-Bicêtre ont souhaité se soumettre, un comité d’éthique est en cours d’installation.

Qu’est-ce que le comité d’éthique ?

C’est une instance composée de 5 Kremlinois tirés au sort et de 5 élus du conseil municipal. Elle est présidée par une personnalité indépendante.

Quelles sont ses missions ?

Le comité d’éthique se réunit sur convocation de son président et est chargé d’étudier :

  • Le respect de l’application par les élus du Conseil municipal de la charte éthique ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des engagements programmatiques des élus de la majorité municipale ;
  • Il est consulté avant toute mise en ligne en open data de documents municipaux ;
  • Il communique chaque année au conseil municipal un rapport d’activité qu’il peut assortir de recommandations ;
  • Il est chargé de veiller à l’absence de conflit d’intérêt des élus et communique à ces derniers ses recommandations.

Comment les 5 Kremlinois ont-ils été tirés au sort ?

Le 17 mars 2021 a eu lieu le tirage au sort des 5 Kremlinois qui composeront le comité d’éthique pour moitié. Ils ont été tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale.

Les conseils de quartier

Soucieuse de permettre aux habitants de participer à la vie locale, la municipalité a mis en place des rendez-vous réguliers, dans chaque quartier, pour permettre aux Kremlinois de rencontrer les élus et d'échanger avec eux. Actuellement suspendus à cause de la crise sanitaire, les conseils de quartier reprendront dès que la situation le permettra.

Historique des conseils de quartier au Kremlin-Bicêtre

Alors que la loi ne les a rendus obligatoires qu’en 2002 et uniquement pour les villes de plus de 80 000 habitants, la ville du Kremlin-Bicêtre a été précurseur sur ce sujet puisque des conseils de quartiers ont été mis en place dès 1995.

Les conseils de quartier sont des moments d’échanges qui permettent aux Kremlinois de débattre de la vie de leur quartier, de s'informer et faire le point sur l'avancée des projets, mais également de participer aux débats sur l'avenir de la Ville. Ces rendez-vous sont aussi un moyen pour les habitants de s'exprimer et d’obtenir des réponses à toutes leurs interrogations sur les équipements publics, l'aménagement, la voirie, la sécurité, l'environnement, le commerce…

Les nouveautés issues du Conseil municipal du 26 novembre 2020

Consciente que ces conseils doivent évoluer pour redynamiser l’activité de ces structures, la municipalité a proposé de nouvelles dispositions en faveur d’une meilleure répartition des quartiers et d’un fonctionnement différent, qui donne davantage de place aux Kremlinois.

  • Une nouvelle répartition des quartiers

Dans un souci de cohérence et de cohésion, la géographie des quartiers a été repensée passant ainsi de 4 à 3 avec la création des quartiers :

- La Mairie-Fontainebleau

- Les Barnufles- Cœur de ville

- Les Martinets – Le Plateau

  • Des pouvoirs élargis

Le Conseil municipal a souhaité doter les conseils de quartier de pouvoir élargis :

- Un budget autonome

- Un bureau composé de 3 Kremlinois et élu par les habitants, dont un délégué

- Une représentation au bureau municipal par le biais du délégué

- Un droit d’interpellation du Maire sur des projets concernant la commune en début de séance du Conseil municipal

Les assises de l'écologies

Engagement de la majorité municipale pour conduire une réflexion collective, les assises de l’écologie populaire auront lieu en 2021. Une plateforme participative sera prochainement mise en ligne, ainsi que des rendez-vous avec les Kremlinois.

Le référendum local annuel

Projet d’envergure qui permettra à chaque Kremlinois de donner son avis sur des projets communaux en votant, le référendum kremlinois annuel aura lieu chaque année.

Qu’est-ce qu’un référendum local ?

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants...). Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003.

La commission extra-municipale sur les mobilités

La Ville a mis en place une commission extra-municipale sur les mobilités, votée au conseil municipal du 1er octobre 2020, afin de réfléchir collectivement à un meilleur partage de l'espace public à l'heure des mobilités douces et du développement de modes de transports alternatifs. La création de cette commission répond à un double objectif : s'engager dans la transition écologique et répondre à de nouveaux modes de déplacement générés par la crise sanitaire.

Qu'est-ce qu'une commission extra-municipale ?

L’intérêt de cette commission est d’être un lieu d’écoute et de dialogue ouvert à tous les Kremlinois volontaires. L’objectif est de permettre aux citoyens et aux élus de réfléchir ensemble sur les projets à mener pour que notre ville retrouve un partage plus juste et plus serein de l'espace public. Les Kremlinois, peuvent y participer en apportant leurs idées et en étant force de proposition.

Qui compose cette commission ?

La commission est composée d'interlocuteurs aux profils variés : élus (de la majorité et des deux groupes d'opposition), des représentants d'associations d'usagers (transports en commun, voiture, vélo, piétons), de l'association des Villes en Transition, d'une association représentant les questions liées au handicap, de commerçants, et enfin des citoyens désireux d'apporter leurs témoignages et leurs idées. 4 Kremlinois seront désignés pour participer aux travaux.

En savoir plus

Pour plus de détails :

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Les conseils de quartier

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